PROCÉDÉS DE TRAVAIL PARLEMENTAIRE (DROIT PUBLIC)
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BTDROIT PARLEMENTAIRE (PUBLIC LAW)
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UDC342.537
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Descriptor GERPARLAMENTARISCHE ARBEITSVERFAHREN (STAATSRECHT)
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Descriptor ENGPARLIAMENTARY WORKING PROCEDURES (PUBLIC LAW)
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Descriptor FREPROCÉDÉS DE TRAVAIL PARLEMENTAIRE (DROIT PUBLIC)
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NTAUDITONS PARLEMENTAIRES (DROIT PUBLIC)
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NTCONTRÔLE PARLEMENTAIRE (CONTRÔLE DU POUVOIR EXÉCUTIF ET DU POUVOIR JUDICIAIRE PAR LE POUVOIR LÉGISLATIF)
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NTCOMMISSION D'ENQUÊTE PARLEMENTAIRE (DROIT PUBLIC)
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NTDÉCISIONS PARLEMENTAIRES (DROIT PUBLIC)