PROCÉDURE, CONSTITUTION DES TRIBUNAUX, ADMINISTRATION DE LA PREUVE (DROIT CIVIL)
-
BTDROIT CIVIL + DROIT PRIVÉ
-
UDC347.9
-
Descriptor GERPROZESSVERFAHREN, GERICHTSVERFASSUNG, BEWEISVERFAHREN (ZIVILRECHT)
-
Descriptor ENGLEGAL PROCEEDINGS, CONSTITUTION OF THE COURT, PROCEDURE OF TAKING EVIDENCE (CIVIL LAW)
-
Descriptor FREPROCÉDURE, CONSTITUTION DES TRIBUNAUX, ADMINISTRATION DE LA PREUVE (DROIT CIVIL)
-
NTGENRES DE TRIBUNAUX, GENRES DES JURISPRUDENCE (DROIT CIVIL)
-
NTPROCÉDURE D'ADMINISTRATION DE LA PREUVE, ADMINISTRATION DE LA PREUVE, CONSERVATION DE LA PREUVE, PREUVES, AUDITION DE TÉMOINS, SERMENT DES TÉMOINS (DROIT CIVIL)
-
NTDÉTAILS CONCERNANT LES PROCÉDURES, COMME LES PARTIES, LES POUVOIRS, LES FRAIS, L'ASSISTANCE JURIDIQUE (DROIT CIVIL)
-
NTCRITÈRES FORMELS CONCERNANT LES PROCÉDURES, ENQUÊTES JUDICIAIRES, FORMALITÉS PROCESSUELLES (DROIT CIVIL)
-
NTMAGISTRATS, JURISTES, NOTAIRES (DROIT CIVIL)
-
NTORGANISATION JUDICIAIRE (DROIT CIVIL)
-
NTJUGEMENT, APPEL, RÉVISION, POURVOI (DROIT CIVIL)
-
NTPROCÉDURE CIVILE + ACTION CIVILE (DROIT CIVIL)
-
RTDROIT PÉNAL MILITAIRE + JUSTICE MILITAIRE
-
RTDROIT DE PROCÉDURE PÉNALE + ÉTUDE DE PUNITION + PROCÉDURE PÉNALE (DROIT PÉNAL)