DROIT CIVIL + DROIT PRIVÉ

PERSONNES MORALES/DROIT CIVIL

COLLISION DE DROITS OU DE LOIS + DROIT PRIVÉ INTERRÉGIONAL (DROIT CIVIL)

MINEURS/STATUT JURIDIQUE (DROIT CIVIL)

PERSONNES PHYSIQUES (DROIT CIVIL)

DROITS DES PERSONNES DÉCÉDÉES (PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ)

ACTES JURIDIQUES + FAITS JURIDIQUES (DROIT CIVIL)

ABUS DE DROIT (DROIT CIVIL)

LETTRES DE GARANTIE, RECONNAISSANCE DE DETTES, DÉCLARATION ÉCRITE (DROIT CIVIL)

CITOYENS D'AUTRES PAYS, CANTONS, COMMUNES ETC. (DROIT CIVIL)

DROIT DE RÉSIDENCE + DROIT DE DOMICILE (DROIT CIVIL)

ÉTAT CIVIL (DROIT CIVIL)