INTRACTIONS CONTRE LES DROITS FONDAMENTAUX ET DE L'HOMME (DROIT PÉNAL)
-
BTTYPES DES INFRACTIONS (DROIT PÉNAL)
-
UDC343.4
-
Descriptor GERSTRAFBARE HANDLUNGEN GEGEN DIE GRUND- UND MENSCHENRECHTE (STRAFRECHT)
-
Descriptor ENGCRIMINAL OFFENCES AGAINST FUNDAMENTAL AND HUMAN RIGHTS (CRIMINAL LAW)
-
Descriptor FREINTRACTIONS CONTRE LES DROITS FONDAMENTAUX ET DE L'HOMME (DROIT PÉNAL)
-
NTINFRACTIONS CONTRE LES DROITS DE L'HOMME (DROIT PÉNAL)
-
NTINFRACTIONS CONTRE LA LIBERTÉ PERSONELLE (DROIT PÉNAL)
-
NTINFRACTIONS/CONTRE LE DEVOIR DE DISCRETION (DROIT PÉNAL)